Titre 1 De la création et des objectifs.
Article 1: De la création
Il est créé au sein de la communauté ivoirienne un mouvement dénommé “ANIAMAN ” regroupant les Agni et Appolo résidant au Royaume Uni.
Le siège provisoire se confond avec le domicile du Président. Il est apolitique; cependant confère à ses membres le choix de leur appartenance politique et associative.
Article 2: Des objectifs et de la mission
“ANIAMAN ” a pour but d’entretenir une plus grande collaboration entre ses différents membres, de conserver et promouvoir la grande culture traditionnelle AKAN.
Elle a aussi le devoir d’assistance auprès de tous ses membres.
Titre 2 Des membres
Article 3: De la composition
Peut être membre tout Agni ou Appolo résidant sur le territoire du Royaume Uni et acceptant de se conformer aux prescriptions des statuts et du règlement intérieur de l’association.
Article 4: De l’acquisition de la qualité de membre
a) Tout membre se doit d'acquérir une carte individuelle.
b) De s'acquitter de ses cotisations mensuelles, de participer aux réunions et a la vie de l'association.
La qualité de membre n’exclut pas l’appartenance à tout autre organisme; Mais exige du postulant qu’il place avec discernement et objectivité l’intérêt d’ANIAMAN au-dessus des intérêts partisans et respecte scrupuleusement les textes en vigueur de l’association.
NB (consulter le règlement intérieur pour d’autres dispositions)
Article 5: De la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, par démission écrite au président, par exclusion prononcée par le président et son bureau pour faute portant préjudice moral ou matériel à l’image de l’association.
NB (consulter le règlement intérieur pour d’autres dispositions)
Titre 3 Des organes et du fonctionnement.
Chapitre 1 Des organes
Article 6:
a) L’assemblée générale
Elle est souveraine et est l’organe suprême; elle est composée de trois instances:
b) Le bureau exécutif
1- Il est formé de six a dix (6-10) membres.
2- Il est composé de:
1 Président
1 Vice-président
1 Secrétaire général
1 Secrétaire général adjoint
1 Trésorier
1 Trésorier adjoint
1 Secrétaire a l'organisation
1 Secrétaire charger de la communication et des affaires extérieures
1 secrétaire charger des affaires sociales et culturelles
Cependant à la demande du président, le bureau peut-être élargi aux différentes cellules.c) Le commissariat aux comptes
Il est composé de:
1 Commissaire général
1 Commissaire général adjoint
d) Le comite des sages
C’est un organe consultatif et décisif.
Il est composé de membres fondateurs, d’anciens présidents et élargi à quelques sages.
Article 7: Les fonctions et attributions de ses différents organes sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 8: Les différents organes ont des compétences séparées mais sont solidaires et garants de la bonne marche de l’association.
Chapitre 2 Du fonctionnement: Mandat et Élection
Article 9: à l’exception de la présidence, du commissariat aux comptes qui sont des postes électifs, le reste des fonctions est soumis à un régime nominatif.
La durée des mandats est de deux ans; renouvelable une seule fois.
Titre 4 Des ressources
Article 10:
Les ressources de l’association proviennent d’une part, de fonds directs tels que les cotisations des membres, les cartes de membres et d’autre part, des fonds indirects tels les dons, les différents jeux de tombola et les sorties payantes organisées par l’association.
Titre 5 Des dispositions disciplinaires
Article 11: Font l’objet de sanction:
1 – Toute violation aux objectifs de l’association, de ses statuts et règlement intérieur.
2 – Tout refus d’honorer ses obligations de membre telles que les présences aux réunions et les cotisations.
3 – Tout comportement de nature à nuire a l’association.
Article 12:
Les sanctions ont pour objectif le rappel à l’ordre des membres et la sauvegarde de la ligne de conduite de l’association.
Elles doivent être administrées proportionnellement à la gravité de la faute commise.
Article 13: Il existe deux sortes de sanctions:
1 – Les sanctions de premier degré: L’avertissement oral ou écrit et le blâme écrit.
2 – Les sanctions de second degré: l’exclusion temporaire ou définitive du membre de l’association.
Article 14:
Tout membre objet d’une sanction peut faire appel auprès du bureau en cas de contestation de cette décision et cela dans un délai de deux semaines fermes.
Titre 6 Des dispositions finales
Chapitre 1 Des amendements et de la révision
Article 15:
Seule l’assemblée générale est habilitée à réviser les présents statuts.
Tout membre de l’association peut avoir l’initiative de l’amendement ou révision des présents textes.
L’adoption de tout amendement ou de toute révision n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres statutaires.
Chapitre 2 De la dissolution
Article 16:
Seule l’assemblée générale est compétente pour la dissolution de l’association.
Pour le faire, l’assemblée générale doit réunir au moins les 2/3 de ses membres statutaires, et la décision de la dissolution n’est prise qu’à la majorité des 3/4 des membres.
Article 17:
En cas de dissolution, les biens de l’association sont légués aux différentes régions dont sont originaires les membres.
Article 18: Du règlement intérieur
Les modalités d’application des présents statuts sont définies par un règlement intérieur.
Fait à Londres 17-03-2007
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